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La France accueille le livre blanc de l’immatriculation dédié à la carte grise

carte grise en ligne
La Fédération nationale des Professionnels de la Carte grise en ligne (FNPCGL) et ses membres ont produit et sorti le livre blanc de l’immatriculation en France. La mission de cette fédération est de proposer différentes alternatives au système actuel d’immatriculation des véhicules en France. Leur volonté est de rendre la carte grise et le système qui l’entourent plus efficaces et plus sûrs pour les usagers. Dans cet article nous ferons un petit point sur le livre blanc de l’immatriculation des véhicules en France. Tout d’abord il est important de faire le tour du système d’immatriculation des véhicules tel qu’on le connait en France. Justement le livre blanc le fait en présentant ce système qui existe en France depuis 2009. Le livre blanc parle de l’émergence d’un nouveau marché au sein duquel les professionnels du secteur font bénéficier d’avantages aux usagers.

Avec leur habilitation et l’agrément dont ils jouissent par la volonté de l’État, ces plateformes permettent aux usagers d’éviter les préfectures, leurs files d’attente et les tracasseries que l’on peut subir dans les administrations publiques, surtout quand on entreprend les démarches d’obtention de carte grise sur le site http://www.depensez.com/votre-carte-grise-disponible-sous-48h/. Dans la même lancée, le Plan Préfectures nouvelles Génération, en abrégé PPNG est annoncé dans ce livre. Il s’agit d’une phase qui aura de l’impact sur les conducteurs, mais aussi sur les employés des préfectures et les professionnels du secteur automobile. Les formulaires administratifs utilisés pour faire la demande de carte grise et portant le nom « cerfa » seront remplacés par des formulaires disponibles directement sur Internet. La principale conséquence de ces innovations sera la fermeture des guichets au sein des préfectures et des sous-préfectures. Cette fermeture est d’ailleurs prévue pour le mois de novembre.

Dans le livre blanc de l’immatriculation, vous pourrez trouver des statistiques concernant les principaux acteurs de l’immatriculation sur le territoire français. Le livre comptabilise un total de 96 préfectures en France métropolitaine et 5 dans les DOM-TOM. Quant aux sous-préfectures, on en compte 235 en France. Le nombre de démarches entreprises pour la carte grise s’élève à environ 29 millions de transactions par année. 12 millions de ces procédures ayant été effectuées par les préfectures et les sous-préfectures. Les partenaires professionnels ayant mené les autres. La France a prévu des plateformes d’instruction, on en comptera très exactement 40 en France métropolitaine et 7 dans les DOM. On compte au total 23 866 professionnels de l’automobile en France qui mènent les opérations de carte grise selon le système d’immatriculation des véhicules, un an après son lancement.

Dans quelles conditions doit-on changer sa carte grise ?

carte grise en ligne

La carte grise est le document par lequel on identifie un véhicule et son propriétaire, c’est surtout un document qui autorise un véhicule à rouler dans les villes et sur les routes. De nos jours, plusieurs moyens permettent d’obtenir une carte grise sur le site en ligne http://www.quivieres.com/quels-sont-les-meilleurs-sites-pour-faire-sa-carte-grise/. Les principales méthodes sont la préfecture ou la sous-préfecture, l’intermédiaire qui est en général un garage agréé, mais aussi sur Internet où on peut faire la démarche de bout en bout sans partir de chez soi. De nombreuses situations obligent à établir une nouvelle carte grise comme l’achat ou la vente d’une voiture, le duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte grise, mais aussi lors de changement d’adresse. Chacune de ces situations impose de se tourner vers les autorités compétentes pour effectuer des modifications sur sa carte grise.

Lorsque vous vendez ou achetez une voiture, cela implique l’établissement d’une nouvelle carte grise. Le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour faire parvenir au nouvel acheteur un document officiel de vente, afin que ce dernier puisse enclencher la procédure d’établissement d’une nouvelle carte grise. Une fois ce document obtenu, l’acheteur lui peut constituer un dossier qui comprend la déclaration de cession, le certificat d’immatriculation du véhicule venant aussi du vendeur, un certificat de non-gage qui prouve que le véhicule n’est soumis à aucune contrainte financière, ainsi qu’un certificat de contrôle technique qui date de six mois environ. En cas de changement d’adresse, la carte grise doit le montrer. Pour ceux qui ont des cartes grises sous l’ancien système pourront bénéficier de cartes grises selon le nouveau système SIV qui oblige les propriétaires à acquérir de nouvelles plaques minéralogiques.

Quand le dossier est complet après le changement d’adresse, la résidence peut être modifiée sur le certificat d’immatriculation dans les préfectures ou directement sur Internet sans frais supplémentaires. Les usagers ont tout de même une limite de changement d’adresse qui se limite à 4. En cas de perte, de vol ou même de détérioration de votre carte grise, vous pouvez obtenir un duplicata du document original. En cas de vol, faites une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche du lieu de l’incident. En cas de détérioration, ajoutez simplement la vieille carte au dossier de demande de la nouvelle carte. Toutes ces situations vous obligent à faire une nouvelle carte grise qui peut être faite soit à la préfecture près de chez vous, soit sur Internet ou chez un intermédiaire.

 

La grande nouveauté de la carte grise en France

carte grise en ligne

Depuis sa création la carte grise a beaucoup évolué, elle a changé de forme, elle a également changé de contenu, afin de mieux correspondre aux réalités de l’environnement dans lequel elle se trouve. Depuis que le nouveau Système d’immatriculation des véhicules a été mis en place en 2009, on observe beaucoup de changements dans les possibilités liées à ce document. Rappelons tout d’abord que la carte grise voir sur le site https://www.commander-sa-carte-grise.com/n’est pas un titre de propriété, mais plutôt un document qui autorise un propriétaire à rouler avec son véhicule. Un véhicule, à deux roues ou à quatre roues ne peut pas rouler sans carte grise, sauf si le propriétaire en détient une provisoire. La carte grise provisoire a une validité d’un mois, délai après lequel le propriétaire du véhicule doit entrer en possession de la carte grise définitive. Avec le nouveau système, le propriétaire n’est pas obligé d’inscrire sa région d’origine dans le dossier.

Peut-on choisir sa région avec la nouvelle carte grise ?

Voilà la grande nouveauté depuis l’arrivée du nouveau système d’immatriculation, chacun peut choisir la région ou le département qu’il souhaite voir apparaître sur sa plaque d’immatriculation. Il n’ ya pas d’obligation d’y inscrire le département dans lequel on réside. Vous pouvez donc mettre le numéro de votre département d’origine sur votre plaque d’immatriculation, même si vous résidez ailleurs. Pour changer de numéro de département, vous n’aurez pas besoin de remplir un nouveau dossier de carte grise, vous pouvez simplement vous rendre chez un fabricant poseur de plaques d’immatriculation qui effectuera le changement en quelques jours. Précisons que les nouvelles plaques d’immatriculation sont de couleur noire avec des écritures blanches, et le numéro de département se positionne à droite sur fond bleu.

Lorsque le véhicule change de propriétaire, il est important que le nouveau propriétaire apporte des modifications sur la carte grise du véhicule, en justifiant ce changement avec le certificat de vente qu’il aura obtenu du propriétaire. Par contre, le nouveau propriétaire n’a pas l’obligation de modifier la région et le département, mais il peut le faire s’il le souhaite. En plus du certificat de vente, le nouveau propriétaire doit fournir d’autres documents afin de pouvoir obtenir la carte grise, notamment des justificatifs de son identité, le contrôle technique du véhicule et d’autres éléments. Pour obtenir la carte grise, le propriétaire peut se rendre dans la préfecture de son choix ou faire sa demande directement sur internet. Après 48 heures il obtient son immatriculation provisoire et au maximum après un mois il reçoit sa carte grise définitive.

Existe-t-il une réglementation pour la trottinette électrique ?

trotinette electrique

La trottinette électrique https://trottinette-electrique-journal.blogspot.com/ne fait plus partie des innovations. Depuis quelques années, cet appareil est entré dans les habitudes des populations citadines et même rurales. Ce sont des engins qui permettent de se déplacer de manière aisée et fluide sur la chaussée et quelques fois sur le trottoir. Les propriétaires de trottinettes sont de plus en plus nombreux, ils s’en servent pour effectuer leurs trajets courts ou pour effectuer de longues distances en mixte. C’est-à-dire, associer les transports en commun à la trottinette pour se déplacer de manière plus rapide et indépendante. Officiellement il n’existe pas encore de réglementation pour les trottinettes, pour le moment elles dépendent essentiellement de la réglementation en vigueur qui est le Code de la route. Quelques règles de base peuvent être appliquées à l’utilisation de la trottinette notamment sur la vitesse, l’espace de conduite et même l’immatriculation.

S’agissant des équipements dont le conducteur doit disposer lorsqu’il roule avec une trottinette électrique, il n ya pas d’obligation. Les conducteurs de trottinettes électriques ne sont pas obligés de porter des équipements de sécurité, mais il est fortement recommandé de le faire. A priori, les trottinettes ne sont pas autorisées à rouler sur les trottoirs, mais on retient aussi que les véhicules se déplaçant sur les trottoirs ne doivent pas dépasser la vitesse de 6 km/h. Par contre, une fois qu’un véhicule est autorisé à rouler sur la chaussée, à l’exception des vélos, et qu’il roule à plus de 25 km/h, il doit être immatriculé, et cela doit se voir par une plaque fixée sur le véhicule. Les amendes ne peuvent pas être données au hasard, pour qu’un conducteur de trottinette en reçoive une, il faut qu’il y ait eu des manquements comme l’absence de certificat d’immatriculation, l’absence de casque, etc.

Pour en revenir à la plaque d’immatriculation, cette dernière peut être retirée lorsque la trottinette électrique est soumise à une activité sportive dans un cadre adapté. Le numéro d’immatriculation qui est unique à chaque véhicule est constitué de 6 chiffres blancs étalés sur 2 lignes de 3 caractères chacun. Le tout sur fond bleu. En cas d’absence d’immatriculation, la peine peut atteindre la somme de 750 euros. Pour respecter la réglementation en vigueur et permettre au conducteur d’être libre, certains constructeurs rendent leurs trottinettes électriques polyvalentes. C’est le cas de la Magic Trott Nitro qui est d’origine française, avec ses grandes roues, elle propose deux vitesses : 6 km/h pour rouler sur le trottoir et 25 km/h pour se déplacer sur la route.

Comment utiliser la trottinette électrique et autre engin du même type en Europe ?

trottinette-electrique 2016

En Europe, il n’existe aucune réglementation harmonisée concernant l’utilisation des engins électriques de déplacement, en fonction du pays la situation sera différente. Globalement, un consensus a été entendu entre les différents pays pour limiter la vitesse maximale de ces engins à 6 km/h lorsqu’ils sont utilisés sur les trottoirs. En Suisse la trottinette électrique http://www.trottinetteelectrique.eu/ et ces autres appareils sont assimilés à des cyclomoteurs et sont autorisés à rouler sur les bandes et pistes cyclables lorsque l’agglomération en dispose. Pour pouvoir conduire ces appareils, les individus doivent être titulaires d’un permis M, permis cyclomoteurs et être âgés au minimum de 14 ans. Selon l’arrêté royal de février 213 en Belgique, les appareils qui se déplacent à la même vitesse « du pas » sont soumis à la même réglementation que les piétons. S’ils se déplacent à la vitesse supérieure, ils sont soumis aux mêmes règles que les cyclistes avec une vitesse maximale de 18 km/h.

Le règlement grand-ducal du Luxembourg datant du 28 avril 2014 assimile les gyropodes à des cycles. Par contre en Grande-Bretagne, le système est plus rigoureux avec ce type d’appareils. Ces engins sont assimilables à des véhicules à moteur et sont pour le moment, soumis aux mêmes conditions que les automobiles et les motocycles. La police va même un peu plus loin en doutant que ces véhicules soient un jour autorisés à rouler sur la voie publique (la chaussée). Cette rigueur vis-à-vis des trottinettes électriques et engins du même type est étonnante considérant que c’est le seul pays en Europe où on fabrique les voitures à trois roues.

La trottinette électrique et les autres véhicules de cette catégorie disposent d’une autonomie d’environ 70 km, il serait donc difficile que vous vous rendiez jusqu’à votre lieu de vacances en trottinant. La question du transport se pose alors, que ce soit avec votre véhicule personnel ou dans les transports en commun. En général ces engins sont pliables afin que l’on puisse les transporter dans un coffre de voiture, les ranger sous une chaise de bus, de train ou de métro. Les possibilités sont nombreuses, une fois de plus tout dépend du modèle que vous avez et de ses caractéristiques. Il faut quand même savoir que les vélos ne sont pas autorisés dans certains véhicules de transport en commun, notamment le métro et les tramways, sauf en cas d’urgence dans les tramways. Le RER par contre admet la présence de vélos.

Quel est le nombre de véhicules à pneus qui roulent en Guadeloupe ?

penus guadeloup

Si on fait une petite analyse sur le terrain, on se rend compte qu’en Guadeloupe, le nombre de véhicules qui circulent est de plus en plus croissant, c’est une tendance qui ne change pas beaucoup. Certes les habitants vivent cette réalité au jour le jour, mais les résultats obtenus par l’Institut national de la statistique et des études économiques sont assez parlants et révélateurs. La Guadeloupe est parcourue par 2 809 kilomètres de routes qui sont de plus en plus fréquentés. Le nombre de véhicules à pneus en Guadeloupe sur le site http://www.vospneus.fr/ ne cesse d’augmenter. Si on prend l’exemple du pont de la Gabarre, qui permet de relier Basse-Terre et Grande-Terre, on note que 90 000 véhicules y circulent chaque jour, ce chiffre a doublé entre 1992 et 2007. En 2006 80% des travailleurs de la Guadeloupe se rendent à leur lieu de service en voiture, 10 points de plus qu’en 1999.

On peut aussi constater que dans la même lancée, l’utilisation des moyens de transport en commun connait une baisse. Au final, seulement 9% des travailleurs en Guadeloupe vont au travail en se servant de leur voiture. Ces chiffres rendent compte d’un phénomène qui est de plus en plus présent et qui évolue. Ce n’est pas un phénomène qui fait plaisir à tout le monde, puisque l’augmentation du nombre de véhicules à pneus en Guadeloupe n’a pas que des avantages. En plus de la pollution qui s’en suit, le grand nombre de voitures sur les routes occasionne un problème embêtant : les embouteillages. Un blocus quotidien auquel font face les conducteurs de la Guadeloupe.

Depuis que les ronds-points ont été construits dans le département, on a l’impression que le phénomène a pris encore plus d’ampleur. Cela provoque des ralentissements, et des engorgements renforcés par le peu de connaissance des règles pour certains, l’incivilité des autres, etc. Les véhicules à pneus en Guadeloupe sont un bon moyen de se déplacer au sein du département. Les transports publics sont en cours de réorganisation depuis 2007, mais cela n’empêche pas que l’on y trouve de nombreuses lacunes, ce qui justifierait l’utilisation des moyens de transport personnels. C’est vrai que désormais les bus ont des horaires, plus ou moins respectés, les arrêts de bus ont été installés, les tarifs sont harmonisés, mais toutes les zones ne sont toujours pas bien desservies et après 19h il n’y a plus de bus. Ce qui n’encourage pas vraiment à l’utilisation des transports en commun.